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BPM CONSTRUCTION, SAS au capital de 2 500 000 euros dont le siège social est fixé à Vigneux de Bretagne (44360), La Maison Neuve, immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 310 308 051, est une filiale de BPM GROUP.

La société BPM GROUP, société SAS au capital de 30 000 000 €, dont le siège social est situé 6 Rue Pierre et Marie Curie 45140 Ingré, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Orléans sous le numéro 442 904 629 000 23 et identifiée par le numéro individuel de TVA intracommunautaire FR42 442904629. La société BPM Group est l’éditeur de ce site www.samitp.com

Patrick Bornhauser, en sa qualité de Président de la société BPM Group, est le Directeur de la Publication de ce site.

Les informations recueillies vous concernant sont indispensables pour répondre à vos demandes d’information, prise de rendez-vous, etc.

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Prix des produits de SAMI TP, BPM Group et ses filiales :

Les informations et éventuels prix figurant sur les pages du site www.samitp.fr ou obtenus par l’intermédiaire de celui- ci sont fournis à titre purement indicatif et ne constituent en aucun cas une offre de vente de produits ou de service des marques distribuées par la société BPM CONSTRUCTION et ses filiales.

Tout achat d’un produit BPM CONSTRUCTION / BPM GROUP sera régi par les conditions générales du contrat d’achat individuel qui s’y rapporte.

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Mise à jour de la réglementation du site :

BPM CONSTRUCTION / BPM GROUP se réservent le droit de mettre à jour la présente réglementation du site à tout moment, en fonction des impératifs commerciaux, et invite dès lors l’utilisateur à visiter la présente page lors de chaque consultation du site afin d’y prendre connaissance de ladite réglementation.

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BPM CONSTRUCTION / BPM GROUP déclinent spécifiquement toute responsabilité pour les éventuels préjudices directs, indirects, accidentels, consécutifs ou spéciaux liés à l’accès ou à l’utilisation du site www.samitp.com ou subis en conséquence de ceux-ci, y compris, mais sans s’y limiter, à toute perte ou dommage provoqués par des virus affectant l’équipement informatique de l’utilisateur ou résultant du crédit accordé à une information obtenue par le biais du site www.samitp.com.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ 

Dans le cadre de nos relations et de vos demandes, nous sommes amenés à enregistrer des renseignements qui vous sont personnels. Nous avons conscience de la nécessité d’encadrer plus strictement l’utilisation et la sécurisation de vos données et ce, afin de maintenir une relation de confiance durable.

Nous nous engageons donc à assurer une meilleure protection de vos données et de leur utilisation

La protection de votre vie privée, et notamment de vos données personnelles, est une question importante qui fait l’objet d’une attention particulière de notre part. Aussi, afin que votre navigation sur nos pages Internet se fasse en toute sécurité et en toute confiance, nous nous assurons à ce que vos données personnelles soient traitées conformément aux dispositions légales.

NB : Nos pages Internet peuvent cependant présenter des liens vers les sites d´autres annonceurs auxquels les présentes dispositions ne s’appliquent pas.

Collecte et traitement des données personnelles :

Lorsque vous visitez notre site Internet, le serveur enregistre par défaut le nom de votre fournisseur d’accès Internet, le site Internet à partir duquel vous consultez nos pages, les pages Internet visitées ainsi que la date et la durée de votre visite.

Ces données ne nous permettent pas de vous identifier. En outre, des données à caractère personnel ne sont enregistrées que si vous avez accepté de nous les communiquer, par exemple dans le cadre d´une demande d’information, d’une inscription, d´un sondage, d´un concours ou d’une prise de rendez-vous.

Exploitation, transmission et confidentialité des données personnelles :

 A défaut d’avoir accepté l’utilisation de vos données personnelles à d’autres fins, nous les utiliserons aux seules fins de l´administration technique de notre site, de la gestion du suivi de nos clients, de sondages ou d´actions commerciales.

La transmission de données privées aux autorités légales s´effectuera uniquement dans le cadre des dispositions légales à caractère impératif. Nos collaborateurs, sont tenus au respect de la confidentialité des données qu’ils traitent.

 Cookies :

 Vous trouverez toutes les informations sur les cookies utilisés par BPM Group et leurs fonctions dans nos mentions sur les cookies disponibles sur ce site.

Exploitation des données d’utilisation :

 Afin de mieux vous servir, nous mesurons le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour.

Ces éléments nous permettent d’adapter les contenus de nos pages Internet de manière ciblée à vos besoins et par là-même d’améliorer notre offre. Si vous ne souhaitez pas que nous collections et analysions des informations sur votre visite, vous pouvez à tout moment vous y opposer (« opt-out » ou option de retrait). L’opposition sera d’effet immédiat.

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NB : Durées de conservation légales :

Sous réserve des dispositions légales applicables, nous souhaitons utiliser vos données afin de pouvoir vous informer sur nos produits et nos services, et vous consulter à leur propos. La participation à de telles actions est bien entendu facultative.

Droit de radiation :

Si vous n´êtes pas d´accord sur cette utilisation de vos données, vous pouvez nous en faire part et nous supprimerons les données vous concernant.

Vous trouverez de plus amples informations sur les pages Internet correspondantes.

 Plugins sociaux :

 Nous pouvons utiliser ce que l’on appelle des plugins sociaux renvoyant à des réseaux sociaux tels que Facebook, LinkedIn, Twitter, Instagram ou Google+. Lors de votre visite de notre site Internet, ces boutons sont désactivés par défaut, c’est-à-dire qu’ils ne transmettent aucune information aux réseaux sociaux concernés sans intervention de votre part.

Avant de pouvoir utiliser ces boutons, vous devez les activer au moyen d’un clic. Les boutons restent activés jusqu’à ce que vous les désactiviez à nouveau ou que vous supprimiez vos cookies. Vous trouverez de plus amples informations sur les cookies dans nos mentions sur les cookies.

MENTIONS SUR LES COOKIES

Après activation, le système établit une liaison directe avec le serveur du réseau social choisi.

Le contenu du bouton est alors directement transféré des réseaux sociaux vers votre navigateur Internet, lequel les intègre au site Internet visité. Dès que vous avez activé un bouton, le réseau social concerné peut collecter des données, indépendamment du fait que vous utilisiez ou non ce bouton.

Si vous êtes connecté à un réseau social, celui-ci est en mesure d’attribuer votre visite du présent site Internet à votre compte utilisateur.

La visite d’autres sites Internet de BPM CONSTRUCTION ne pourra pas y être rattachée tant que vous n’aurez pas activé le bouton correspondant également sur ces sites. Si vous êtes membre d’un réseau social et que vous ne souhaitez pas que celui-ci établisse un lien entre les données collectées lors de votre visite de notre site Internet et les informations enregistrées lors de votre adhésion, il est indispensable que vous vous déconnectiez du réseau social en question avant d’activer les boutons.

Veuillez noter que nous n’avons aucune influence sur le volume des données prélevées par les réseaux sociaux via vos boutons. Pour connaître le volume des données prélevées et la finalité de la collecte, de même que les modalités de traitement et d’utilisation des informations par les réseaux sociaux ainsi que les droits et possibilités de paramétrage dont vous disposez pour protéger votre vie privée, veuillez lire les mentions relatives à la protection des données publiées par les réseaux sociaux concernés.

Sécurité :

BPM CONSTRUCTION et ses filiales appliquent des mesures de sécurité techniques et fonctionnelles visant à protéger les données personnelles que nous gérons contre toute manipulation fortuite ou intentionnelle, perte, destruction ou utilisation par des personnes non autorisées.

Les mesures de sécurité mises en œuvre par nos soins font l’objet d’améliorations permanentes et tiennent compte de l’évolution technologique.

Droit d’information :

Sur demande, BPM CONSTRUCTION et ses filiales vous informeront par écrit, dans les meilleurs délais, et conformément au droit applicable, de la collecte de données personnelles vous concernant, et le cas échéant de leur contenu. Si vous êtes enregistré comme utilisateur, vous avez également la possibilité de consulter ces données vous-même et, le cas échéant, de les supprimer ou de les modifier.

Si, malgré nos efforts d´assurer l´exactitude et l’actualisation des données, des informations erronées étaient enregistrées, nous les rectifierions à votre demande.

Vous trouverez de plus amples informations sur le site Internet local. Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez vous adresser à la personne chargée de la protection des données chez un de nos distributeurs. Elle et son équipe sont à votre disposition pour toute demande de renseignements, suggestions ou réclamations.

Autres droits :

Conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez de droits sur les données personnelles vous concernant :

• dans certaines circonstances, le droit de retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données personnelles (veuillez noter que nous sommes susceptibles de continuer à traiter vos données personnelles si nous avons une raison légitime de le faire);

• dans certaines circonstances, le droit de recevoir des données sous forme électronique et /ou de nous demander de transmettre ces informations à un tiers lorsque cela est techniquement possible (veuillez noter que ce droit n’est applicable qu’aux données que vous nous avez fournies – droit à la portabilité de vos données)

• le droit de modifier ou corriger vos données;

Vous disposez également :

• Du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, ces droits, et ce, par mail à dpo@bpmgroup.fr ou par voie postale à l’adresse BPM GROUP – Service RGPD, 6 Rue Pierre et Marie Curie 45140 Ingré, sous réserve de la communication d’une preuve d’identité afin d’en vérifier l’exactitude:

• Du droit d’obtenir, du responsable du traitement, l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel la concernant lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

• Les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière;

• La personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement;

• La personne concernée s’oppose au traitement pour des motifs légitimes;

• Les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite;

• Les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis. (Article 17 du Règlement 2016/679).

• D’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale en adressant un mail à dpo@bpmgroup.fr ou un courrier à l’attention de BPM GROUP – Service RGPD, 6 Rue Pierre et Marie Curie 45140 Ingré, sous réserve de la communication d’une preuve d’identité afin d’en vérifier l’exactitude.

• En dernier lieu, vous avez le choix de vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique dénommée Bloctel et gérée par la société Opposetel en vertu d’une délégation de service public.

Modification de la présente politique de confidentialité :

La présente politique de confidentialité peut fait l’objet de mises à jour ponctuelles, notamment en raison de modification de la réglementation. Nous recommandons à tous nos utilisateurs de consulter régulièrement la présente page pour se renseigner sur les dernières informations concernant nos pratiques en matière de confidentialité.

Réclamations :

N’hésitez pas à nous faire parvenir toute réclamation à l’adresse mail suivante : dpo@bpmgroup.fr

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés en adresser un courrier à l’adresse suivante : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris – Cedex 07.

EXTRAIT DE NOTRE CHARTE RGPD INTERNE

Le respect des données est notre priorité, vous retrouverez-donc ci-après à titre informatif un extrait de notre Charte RGPD interne signée par l’ensemble de nos salariés :

RGPD : c’est quoi ?

Le Règlement Général sur la Protection des Données (ou RGPD) est un texte européen destiné à simplifier, harmoniser et renforcer la protection de données à caractère personnel. Il se substitue à la loi Informatique et Libertés, reprend un bon nombre de principes de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) et complète la législation européenne actuelle, la DPD (Directive sur la Protection des Données personnelles). Ce texte doit permettre à l’Europe de s’adapter aux nouvelles réalités du numérique et de redonner aux citoyens le contrôle sur leurs données personnelles. Il place la sécurité informatique au cœur des préoccupations et favorise un climat de confiance entre individus et entreprises.

Quelles sont les données concernées ?

Le règlement européen renforce la protection de toutes les données à caractère personnel telles que :

• les informations relatives aux salariés d’une société,

• les données concernant les clients, partenaires et prospects,

• les informations personnelles présentes sur les ordinateurs, terminaux mobiles et autres serveurs grâce aux échanges de mails, de photos et de données publiées sur les réseaux sociaux.

A qui s’applique-t-il ?

Le RGPD s’applique à tous les organismes traitant de données personnelles appartenant à des citoyens de l’Europe, c‘est-à-dire :

• les acteurs économiques et sociaux européens (entreprises, associations, administrations, collectivités locales, syndicats d’entreprise),

• les sous-traitants,

• les entreprises hors Union Européenne qui proposent des services et biens sur le marché européen […]

Quels sont les droits des personnes ?

• Information (Art 13 et 14) : lorsque les données sont collectées auprès d’elle ou d’une autre personne, plusieurs informations doivent lui être communiquées. Il s’agit notamment des finalités du traitement ou des encore droits dont elle dispose.

• Droit d’accès (Art 15) : elle a le droit d’obtenir la confirmation que les données sont traitées ou non, et si oui, l’accès à ces données ainsi que certaines informations telles que celle susmentionnées.

• Droit de rectification (Art 16) : elle a le droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, que les données inexactes soient rectifiées, et que les données incomplètes soient complétées.

• Droit à l’effacement (Art 17) : elle a le droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, l’effacement de ses données, lorsqu’elle a retiré son consentement au traitement, lorsqu’elle s’y oppose, lorsque les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités du traitement, lorsqu’elles ont fait l’objet d’un traitement illicite, ou lorsqu’elles doivent être effacées en vertu d’une obligation légale, sauf dans certains cas. Si le responsable du traitement a rendu publiques les données, il devra informer les autres responsables du traitement qui les traitent qu’il faille effacer ces données ainsi que toutes reproductions de celles-ci.

• Droit à la limitation du traitement (Art 18) : elle a le droit d’obtenir la limitation du traitement lorsqu’elle s’y est opposée, lorsqu’elle conteste l’exactitude des données, lorsque leur traitement est illicite, ou lorsqu’elle en a besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice.

• Droit à la portabilité (Art 20) : lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat, et effectué à l’aide de procédés automatisés, la personne concernée a le droit de recevoir les données dans un format structuré, couramment utilisé, lisible par machine et interopérable, et de les transmettre à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement initial y fasse obstacle.

• Droit d’opposition (Art 21) : la personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données, lorsque celui-ci est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou aux fins des intérêts légitimes du responsable du traitement. Elle peut également s’opposer au traitement fait à des fins de prospection.

• Prise de décision automatisée (Art 22) : la personne concernée a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques la concernant ou l’affectant, sauf lorsque cette décision est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat, est autorisée légalement, ou est fondée sur son consentement.

Mes obligations en tant que salarié ?

• Se conformer à la charte informatique,

• Observer transparence et loyauté dans le cadre de la collecte des données personnelles.

• Ne collecter, utiliser, diffuser ou stocker des données que dans un but précis, légitime, nécessaire et dans le respect des lois et des règlements.

• Ne conserver les données personnelles que pour la durée nécessaire à leur traitement et assurez-vous que la personne concernée puisse y accéder et exercer son droit de rectification ou d’opposition.

• Garantir la confidentialité des données lors de leur collecte, de leur traitement, de leur diffusion et de leur stockage.

La sécurité :

Vous êtes dans l’obligation de notifier les failles de sécurité :

• Un e-mail contenant des données client envoyé à un mauvais destinataire

• Une clé USB perdue

• Un ordinateur volé

• Des document perdus etc…

Il faut immédiatement avertir votre supérieur hiérarchique.

Les meilleures pratiques à adopter :

Sécuriser les données :

• Mettre en place le verrouillage automatique de mon smartphone et de mon ordinateur

• Vérifier que mon anti-virus est à jour

• Limiter les utilisations de disques durs externes, clés USB…

• Fermer la porte de mon bureau en cas d’absence

• Ne pas laisser de papiers en libre accès

En cas de création de nouveaux fichiers : il faut les déclarer auprès de votre supérieur hiérarchique afin qu’il mette à jour le registre […].